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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16821114(02) |
| Nomin. de commissaires pour examiner les travaux faits par les dioc. de Lavaur & de Castres pour rendre navigable la rivière d'Agoût qui leur est commune et les secourir éventuellement, la dépense "extraordinaire" les ayant surchargés sans grande utilité | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| Approbation du paiement fait sur emprunt des indemnités dues aux propriétaires des terres occupées par le Canal, aux ecclésiastiques pour leur dîme et aux communautés pour leur taille ; pour les terres entièrement perdues, il a été fait fonds de 7 683 l. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| Les indemnités versées aux communautés pour la taille des terres occupées par le Canal ne seront pas réparties entre les contribuables, mais serviront à faire un fonds portant revenu afin de payer une dette du diocèse ; un receveur sera établi à cet effet | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| Les indemnités versées à l'abbé de St-Nicolas et à d'autres ecclésiastiques pour la dîme des terres occupées par le Canal pourront être employées sur le chapitre d'Agde et autres de la province, à condition que ces derniers en versent la rente annuelle | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| L'indemnité versée aux seigneurs pour les terres occupées par le Canal sera réglée au 10e de leur estimation pour les censives, lods et ventes, et au 15e pour les lods des terres nobles quand ils auront présenté leurs titres | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| Le roi sera supplié de décharger la province de l'indemnisation des terres occupées par le Canal qui relèvent de sa directe | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| On attendra la fin des travaux du Canal pour décider de l'emplacement des épanchoirs destinés à la conservation des terres voisines qui risquent d'être inondées | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| L'indemnité à payer aux propriétaires des moulins qui chôment à cause du Canal sera réglée au quart du revenu vérifié par des experts et non par le paiement du capital réclamé par quelques uns ; pour 1682 et 1683, 6 537 l. 10 s. 10 d. y ont été consacrées | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| Après vérification par des experts, les Etats refusent d'accorder des indemnités demandées sans fondement pour divers dommages causés par le Canal | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821211(01) |
| Octroi à l'arch. de Narbonne d'une rente au capital de 15 000 l. pour l'indemniser du droit de tasque sur le poisson qui ne peut plus être pêché dans l'étang de Bages (travaux de la roubine de Narbonne) ; paiement des 3 000 l. promises au sr Léonard | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16821211(08) |
| Mesures pour contraindre l'entrepreneur des travaux sur l'Agoût à les achever au plus vite et à rendre compte de l'emploi de la subvention sur la viande et diverses denrées établie depuis 1667 dans les diocèses de Castres et de Lavaur pour les financer | Action des Etats |